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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
1779 p. |
Ref |
125051 |
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Ce recueil de jurisprudence, classé par grands thèmes (devoir de conseil, secret professionnel...), contient les décisions les plus pertinentes sur la responsabilité de l’expert-comptable de 1995 à 2014. Accessibles sous forme de résumés, les décisions citées sont également consultables dans leur intégralité. Des liens hypertextes permettent de naviguer facilement dans le recueil. Associé aux ouvrages « Réglementation du professionnel de l’expertise comptable » et « l’Exercice professionnel et la déontologie », ce recueil rappelle aux professionnels les réflexes nécessaires dans l’accomplissement de leurs missions au quotidien. Sommaire : I- Devoir de conseil et obligation d'information II- Obligation de diligence III- Lettre de Mission IV- Image fidèle/infidèle V- Droit de rétention VI- Secret professionnel VII- Comité d'entreprise VIII- Action en responsabilité IX- Devoirs de confraternité
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EXPERT COMPTABLE | RESPONSABILITE PENALE | MISSION DE CONSEIL | COMMUNICATION | DILIGENCE | LETTRE DE MISSION | IMAGE FIDELE | PREJUDICE | SECRET PROFESSIONNEL | CONTROLE INTERNE | OBLIGATION DE CONSEIL | DROIT DE RETENTION | COMITE D'ENTREPRISE | CONFRATERNITE | DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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Le recueil de jurisprudence. Responsabilité de l'expert-comptable Ouvrage | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/10/2007 Recueil de jurisprudence - responsabilité de l'expert-comptable. Sélection d'arrêts significatifs (1995-2010) Ouvrage | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/10/2010 Recueil de jurisprudence. Responsabilité de l'expert-comptable - Mise à jour 2008 Ouvrage | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/10/2008 Recueil de jurisprudence : responsabilité de l'expert-comptable. Sélection d'arrêts significatifs (1995-2009) Ouvrage | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/10/2009 Recueil de jurisprudence 2013 Ouvrage | Ouvrage numérique Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/00/2013 |
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